Vos formulaires en lignes

Pour plus de souplesse, l'ensemble des formulaires ou documents en lignes sont regroupés sur cette page. Pour ce qui est des documents d'état-civil, vous pouvez ainsi les imprimer et les renseigner chez vous avant que de les déposer ou les envoyer à la Mairie de Donnenheim.

Vos documents d'Etat-Civil

- demande d'EXTRAIT de NAISSANCE
- demande d'EXTRAIT de MARIAGE
- demande d'EXTRAIT d'ACTE de DECES 

CARTE GRISE

Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un   garage agréé SIV ( Système d'immatriculation de Véhicule ),  il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707