Depuis le 20 juin 2022, les usagers ont la possibilité de s’inscrire en ligne au dispositif " Opération Tranquillité Vacances " (OTV) via le site servicepublic.fr, en utilisant un compte FranceConnect.https://psl.service-public.fr/mademarche/OperationTranquilliteVacances/demarche
Ce dispositif est ouvert pour les usagers souhaitant inscrire leur résidence.
L'inscription auprès des gendarmeries territorialement compétentes reste toutefois possible, en remplissant et déposant en gendarmerie le formulaire "OTV"
Tous les détails sur le dispositif proposé : Opération tranquillité vacances (interieur.gouv.fr)
Flyer contre les cambriolages : ce lien
Service ADS - Demande d'autorisation d'urbanisme
Dématérialisation SVE ADS
A partir du 1er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l’administration s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont DONNENHEIM, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Des informations complémentaires, en particulier l’accès au portail du téléservice, seront disponibles d’ici la fin d’année et en janvier 2022 en mairie et sur le site internet de la commune.
Pour aller plus loin : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des- autorisations-durbanisme
TRAVAUX RD 758 Démarrage 5/07/2021
Note d'information du 6 juin 2021 : Lien
Présentation PWP : Lien
Plans Projets :
1. Projet Assainissement : Lien
2. Projet eau potable : Lien 1 / Lien 2 / Lien 3
3. Projet CAH : Lien 1 / Lien 2 / Lien 3
Dossier de présentation : Lien
OUVERTURE DU RESEAU FIBRE OPTIQUE
La date officielle d'ouverture du réseau nous a été communiquée ce jour à savoir le mardi 31/08/2021.
En lien à cette publication vous trouverez un flyer conçu par Rosace regroupant les principales informations utiles et nécessaires aux modalités de raccordement à la fibre et à la souscription d'un abonnement auprès du fournisseur d'accès Internet.
L'ouverture commerciale s'inscrit dans un processus administratif encadré permettant aux fournisseurs d'accès internet de vous démarcher directement. Aucun fournisseur n'a le monopole sur le réseau Rosace et en cas de souscription d'un abonnement, les opérations de raccordement restent gratuites (sauf frais éventuels de mise en service). Les techniciens qui seront amenés à intervenir en propriété privée, sont tenus de respecter scrupuleusement les recommandations des autorités sanitaires, tant pour leur personnel que pour votre propre sécurité.
D’une manière générale, vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site www.rosace-fibre.fr afin de :
1. Savoir si vous êtes éligibles à la fibre : Vous pouvez tester votre éligibilité sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/
2. Obtenir des informations sur le raccordement de votre domicile : télécharger le guide particuliers sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/ et rendez-vous sur l’onglet « plaquette particuliers »
3. Découvrir les offres des Fournisseurs d'Accès Internet présents sur la commune : rendez-vous sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
4. Visionner le processus de raccordement depuis l’éligibilité jusqu’à la pose de la prise avec l’animation ROSACE : https://bit.ly/vidéoaniméeRosace
5. Poser une question à Rosace ? : utiliser la rubrique « contactez-nous » sur le site www.rosace-fibre.fr
Enfin, en cas de difficultés, les services de la mairie pourront également vous épauler.
Le Programme d'Intérêt Général PIG rénov'habitat du SCoT d'Alsace du Nord et du SCoT de la Bande Rhénane Nord 2016-2020 vient d'entamer la dernière ligne droite jusqu'au 1er mai 2020.
Le Programme d'Intérêt Général PIG "Rénov'Habitat 67" vient d'être reconduit et va entamer sa onzième année d'exercice.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a missionné un opérateur sur notre territoire pour animer le Programme d’Intérêt Général "Rénov’Habitat 67". Ce "PIG" permet aux propriétaires, s’ils remplissent un certain nombre de conditions, de bénéficier de subventions du Conseil Départemental et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la réhabilitation de leur logement occupé à titre de résidence principale ou mis en location.
Aussi comme ce Programme d'Intérêt Général PIG "Rénov'Habitat 67" vient d'être reconduit et va entamer sa onzième année d'exercice, nous avons réalisé la réactualisation du programme des permanences.
Habitat : Comment réaliser des économies d'énergies aujourd'hui : Flyer
Les permanences proches de chez vous : Flyer
Subventions proposées par le Conseil Départemental et l'ANAH au titre de la rénovation de votre logement :
Le Conseil Départemental a missionné un opérateur sur notre territoire pour animer le programme d’intérêt général (PIG) « Rénov’Habitat 67 ». Ce PIG permet aux propriétaires, qui remplissent un certain nombre de conditions, de bénéficier de subventions du Conseil départemental et de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour la réhabilitation de leur logement occupé à titre de résidence principale ou mis en location.
En complément au PIG Adapt'Logis 67, cet opérateur a aussi comme mission d'accompagner gratuitement les personnes en perte d'autonomie pour le montage administratif des demandes de subvention auprès de la MDPH, en vue de l'adaptation de leur logement.
Liste des permanences : ce lien
Affiche ''Rénov Habitat 67'' : ce lien
Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie : ce lien
ADIL 67 vous informe,
L’ADIL 67 / Agence Départementale d’Information sur le Logement du Bas-Rhin dispose de tous les éléments pour conseiller utilement les candidats à l’accession : spécialistes du droit et du financement du logement, les conseillers-juristes de l’ADIL 67 établissent avec les futurs acquéreurs un diagnostic personnalisé de leur projet et réalisent à leur demande plusieurs simulations financières pour les aider à déterminer l’opération la mieux adaptée à leur situation.
N’hésitez pas à la consulter !
Communiqué ADIL - accession 2016 : Lien
Connaissez vous le CAUE
Bien s'informer avant de construire, transformer ou agrandir votre maison ou votre logement.
Savez-vous que vous pouvez bénéficier, SANS FRAIS, des conseils d'un architecte du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Bas-Rhin ?
Vous trouverez coordonnées et informations sous ce lien.
Un nouveau service public de proximité en faveur de la rénovation énergétique des logements.
Le Secrétariat est ouvert au public aux heures suivantes :
LUNDI / MARDI / JEUDI :
De 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
MERCREDI :
De 16 h 30 à 19h
Secrétaire : Mr. Jean Marc GISS
Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis, mercredis et jeudis soirs activités sportives ASL
Disponibilités de la salle communale
Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL
