Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site.
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

ARRETE portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique ''Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn'' dans le département du Bas Rhin : Lien

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL du 8 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les départements du Bas Rhin et du Haut Rhin en période de sécheresse : Lien

ARRETE PREFECTIORAL du 27 juin 2023 portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifice : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas Rhin : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 / 1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024) : Lien

Syndicat de l'eau et de l'assainissement Alsace Moselle
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescriptions particulières à la déclaration N°67-2009-00102 en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatives à la station d'épuration de OLWISHEIM : Ce Lien

ARRETE PREFECTORAL N° DDPP67-SPAE-AR-2023-16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone : Lien