|
Mairie de Donnenheim |
Nos partenaires
|
Plan de site Mentions légales |
Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site.
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.
ARRETE PREFECTORAL du 22 mai 2020 fixant les périodes de chasses du gibier sédentaire
ARRETE PREFECTORAL du 8 avril portant limitation des déplacements
ARRETE PREFECTORAL du 1er avril fixant les modalités de destructions des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destiner à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
ARRETE PREFECTORAL du 20 mars portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.
ARRETE PREFECTORAL établissant des zones protégées autour de certains établissements en matière de débits de boissons.
CONSEIL DEPARTEMENTAL - ARRETE TEMPORAIRE N° 2020-120 / Motif : Covid-19 – Fermeture itinéraire cyclable ‘Canal de la Marne au Rhin’.
Information RTE - travaux d'élagage, d'abattage et de broyage
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''
Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL
|
Mairie de Donnenheim |
Nos partenaires
|
Plan de site Mentions légales |
