Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

ARRETE PREFECTORAL du 8 avril portant limitation des déplacements

ARRETE PREFECTORAL du 5 avril imposant le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites ''Barrières'' dans les commerces alimentaires.

ARRETE PREFECTORAL du 1er avril fixant les modalités de destructions des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destiner à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

ARRETE PREFECTORAL du 20 mars portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.

ARRETE PREFECTORAL établissant des zones protégées autour de certains établissements en matière de débits de boissons.

Arrêté PREFECTORAL portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg

ARRETES MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL

URBANISME

AUTRES DOCUMENTS

CONSEIL DEPARTEMENTAL - ARRETE TEMPORAIRE N° 2020-120 / Motif : Covid-19 – Fermeture itinéraire cyclable ‘Canal de la Marne au Rhin’.
Publication de mariage KAPPS - TRAN
Information RTE - travaux d'élagage, d'abattage et de broyage
Côtisations Foncières / Extrait du rôle de l'année 2020.
Publication de mariage BINDREIFF-REPP
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''