Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

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DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

ARRETE PREFECTORAL modificatif sanglier nuisible 2020/2021

ARRETE PREFECTORAL portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique ''Lauter, Sauer, Moder et Zorn'' dans le département du Bas-Rhin

ARRETE du 7 Août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes et vides-greniers dans le département du Bas-Rhin

ARRETE PREFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.

ARRETE PREFECTORAL autorisant la destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte et de jour exclusivement du 15/08 au 15/12/2020

ARRETE PREFECTORAL du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant les modalités de destruction des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts...

ARRETE PREFECTORAL du 8 avril portant limitation des déplacements

ARRETE PREFECTORAL du 20 mars portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.

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ARRETES MUNICIPAUX

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CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal 14/09/2020

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URBANISME

Récépissé de dépôt d'uen déclaration préalable

Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 067 100 20 R0003 GRINZINGER Adrien

Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 067 100 20 R0004 MAETZ Dominique

Récepissé de dépôt d'une demande de permis de construire N° PC 067 100 20 R0002 SATTLER Fabien

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AUTRES DOCUMENTS

Mariage M. SOK et Mlle DEHLINGER

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis de dépôt Certificat d'urbanisme Maître RIEG-NONNENMACHER&BELLOT
Information SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Information RTE - travaux d'élagage, d'abattage et de broyage
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''