Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site.
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Syndicat de l'eau et de l'assainissement Alsace Moselle
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescriptions particulières à la déclaration N°67-2009-00102 en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatives à la station d'épuration de OLWISHEIM : Ce Lien

ARRETE PREFECTORAL du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 24 juin 2022 portant dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas à des limites de qualité réglementaires fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au syndicat des eaux et de l'assainissement - commission locale de Hochfelden : Lien (mis en ligne le 7.03.2023)

ARRETE PREFECTORAL N° DDPP67-SPAE-AR-2023-16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone : Lien