Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

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DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

P067 20201116 masques bas-rhin

2020-2142 _16 11 Avis ARS GE port du masque

PO 67-20201110-restaurants routiers

AP derogation modalités d'actions de régulation de la faune sauvage

ARRETE PREFECTORAL modificatif sanglier nuisible 2020/2021

ARRETE PREFECTORAL portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique ''Lauter, Sauer, Moder et Zorn'' dans le département du Bas-Rhin

ARRETE PREFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.

ARRETE PREFECTORAL autorisant la destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte et de jour exclusivement du 15/08 au 15/12/2020

ARRETE PREFECTORAL du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant les modalités de destruction des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts...

ARRETE PREFECTORAL du 8 avril portant limitation des déplacements

ARRETE PREFECTORAL du 20 mars portant interdiction d'accès dans les parcs, jardins, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aires de jeux, terrains de sport urbains.

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ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE PERMISSION DE VOIRIE - AV-2020-1184

ARRETE N° 5 - 2020 Interdiction temporaire de circulation et stationnement

ARRÊTE N° 4/2020 Remembrement "La Houblonière"

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CONSEIL MUNICIPAL

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4/09/2020

URBANISME

Arrête N° 2020/AFAF/20 Suspension de l'enquête Publique

Attestation de PC N° 067 100 20 R0002 SATTLER

Récépissé de dépot d'une demande de Permis de construire N° PC 067 100 20 R0003 M. ZACOUR Jamal

Demande de permis de construire PC N° 067 100 20 R0001 SCHMITT JC

Déclaration préalable DP 067 100 20 R0005 Delphine TOUSSAINT

Récépissé de dépôt d'uen déclaration préalable

Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 067 100 20 R0003 GRINZINGER Adrien

Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 067 100 20 R0004 MAETZ Dominique

Récepissé de dépôt d'une demande de permis de construire N° PC 067 100 20 R0002 SATTLER Fabien

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AUTRES DOCUMENTS

Avis ARS Grand est du 30 octobre 2020

Operation collecte de pneus

Contrôle des structures des exploitations agricoles

Flyer aîné(e)s, aidant(e)s

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis de dépôt Certificat d'urbanisme Maître RIEG-NONNENMACHER&BELLOT

Information SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Information RTE - travaux d'élagage, d'abattage et de broyage
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''