Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

ARRETE du 24 novembre 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Lien

AVIS annuel périodes d'ouverture de la pêche en 2024 : Lien

ARRETE du 24 août 2023 relatif au dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin : Lien

ARRETE du 24 aout 2023 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs du Bas-Rhin : Lien

ARRETE portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique ''Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn'' dans le département du Bas Rhin : Lien

ARRETE INTERDEPARTEMENTAL du 8 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les départements du Bas Rhin et du Haut Rhin en période de sécheresse : Lien  

ARRETE PREFECTIORAL du 27 juin 2023 portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifice : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas Rhin : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : Lien

ARRETE PREFECTORAL du 12 avril 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 / 1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024) : Lien

Syndicat de l'eau et de l'assainissement Alsace Moselle
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2009 portant prescriptions particulières à la déclaration N°67-2009-00102 en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement relatives à la station d'épuration de OLWISHEIM : Ce Lien

ARRETE PREFECTORAL N° DDPP67-SPAE-AR-2023-16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone : Lien


ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté N°1-2024 : Portant réglementation de la circulation sur le rue des Champs

Arrêté N°19-2023 : Portant réglementation de la circulation sur la rue Principale et sur la rue du Village

Arrêté Permanent N° 18-2023 : Règlement du cimetière

Arrêté N°17-2023 : Dressant l'inventaire des points d'eau incendie

Arrêté N°16-2023 : Portant réglementation de la circulation rue de l'Eglise et Place de l'ECOLE

Arrêté N°15-2023 : Portant réglementation de la circulation sur la rue Principale RD758 à proximité du n°11, rue du Village

Arrêté N°14-2023 : Portant réglementation de la circulation sur la rue Principale, la rue du Village & la rue du Canal

Arrêté N°13-2023 : Portant Réglementation de la circulation sur la rue Principale RD758 à proximité du N°11, rue du Village
Arrêté N° 12-2023 : Portant Réglementation de la circulation sur la rue Principale, la rue du Village et la rue du Canal

Arrêté N° 11-2023 : Portant Réglementation de la circulation sur la rue du Village et la rue du Canal
              Plan du projet : ce lien
Arrêté N° 10-2023 : Portant Réglementation de la circulation rue du Village

Arrêté N° 9-2023 : Portant Réglementation de la circulation Place de l'école

Arrêté N° 8-2023 : Portant Réglementation de la circulation sur la RD 758
Arrêté N° 7-2023 : Portant Réglementation de la circulationsur les rues de l'Eglise, du Village ainsi que sur la Place de l'école
Arrêté N° 6-2023 : Portant Délégation à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage.
Arrêté N° 5-2023 : Portant Réglementation de la circulation rue des Faisans
Arrêté N° 4-2023 : Portant Délégations de Signature 
Arrêté N° 3-2023 : Portant Délégations de Fonctions 
Arrêté N° 2-2023 : Portant Réglementation de la circulation rue du Canal 


ARRETE N°17/2022 Portant règlementation des places de stationnement, réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées « modèle communautaire ». 

ARRETE N°16/2022 Portant modification des modalités d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune 

ARRETE N°11/2022 Portant réglementation de la circulation sur la RD758

ARRETE N°10/2022 Portant réglementation de la circulation sur la RD758


CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour du prochain Conseil Municipal programmé le XXXXXX


URBANISME


AUTRES DOCUMENTS

Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole WINGERSHEIM les 4 BANS : Lien

PLUi : Démarrage des études naturalistes : Note d'information 

Pour plus d'informations : https://plui.agglo-haguenau.fr

PETR Alsace du NORD : Délibération CS n°2022-II-03 : Analyse des résulrats des 6 ans de l'application du SCOT approuvé le 17/12/2015 : Ce lien 

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

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