Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

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DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

 

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ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE N°17/2022 Portant règlementation des places de stationnement, réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées « modèle communautaire ». 

ARRETE N°16/2022 Portant modification des modalités d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune 

ARRETE N°11/2022 Portant réglementation de la circulation sur la RD758

ARRETE N°10/2022 Portant réglementation de la circulation sur la RD758

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CONSEIL MUNICIPAL

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URBANISME

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AUTRES DOCUMENTS

PLUi : Démarrage des études naturalistes : Note d'information 
Pour plus d'informations : https://plui.agglo-haguenau.fr

PETR Alsace du NORD : Délibération CS n°2022-II-03 : Analyse des résulrats des 6 ans de l'application du SCOT approuvé le 17/12/2015 : Ce lien