DELIBERATIONS DE L'ASSOCIATION FONCIERE

SEANCE DU 13 MARS 2023 - Liste des délibérations : Lien
SEANCE DU 13 MARS 2023 - Convocation officielle : Lien 
Détail des Délibérations de la séance du 13 MARS 2023 : ce lien

Statuts de l'Association Foncière de remembrement de DONNENHEIM :

Les statuts sont accessibles sous ce lien.